Elles sont parues et entrent en vigueur le 1 juillet 2022 !
20 mai 2022. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l’incendie et l’explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire
Le Moniteur belge du 23 juin 2022 publie l'arrêté modifiant les normes de base. Comme déjà annoncé dans notre article paru dans le Fire & Security Alert Magazine n° 26 de mars 2022, cet arrêté royal comporte différentes adaptations des dispositions relatives à la protection contre l'incendie des nouveaux bâtiments à construire, et notamment d'importantes modifications des dispositions relatives à la protection contre l'incendie des façades, parkings, chaufferies et ascenseurs installés dans les bâtiments.
Le texte coordonné de l’arrêté royal est disponible ici
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