Le permis de feu - Ce n’est pas qu’une simple exigence contractuelle de l’assureur …
Les entreprises sont particulièrement exposées au risque d’incendie lors de travaux de construction, d’aménagement, de rénovation et de réparation. Les travaux dits « par point chaud » concernent différentes techniques de travail impliquant l’usage d’une flamme nue, la projection d’étincelles, la production de température élevée ou la formation de « points chauds » dans un élément.
C’est le cas des travaux ponctuels de soudage, de découpage, de meulage, de décapage thermique ou encore de pose à chaud d’un revêtement imperméable. La liste de ces techniques et situations à risque est longue. Les exemples d’incendies survenus pendant ou suite à des travaux de ce type sont malheureusement très courants.
Chaque entreprise doit être consciente du risque que représentent des travaux occasionnels par point chaud. Le Code du bien-être au travail requiert d’ailleurs une autorisation préalable de l’employeur sur base d’une analyse de risque spécifique au chantier.
L’usage d’un permis de feu, ou plutôt d’un « permis d’effectuer des travaux par point chaud », a fait ses preuves comme moyen efficace de prévenir les incendies. De plus, la rédaction d’un permis de feu apporte la preuve ponctuelle qu’une analyse de risque incendie spécifique aux travaux a bien été menée.
Ne considérer la rédaction du permis de feu que comme une simple formalité liée au contrat d’assurance est, en tout état de cause, une grave erreur.
Il s’agit d’un formulaire par lequel un mandataire autorise un exécutant interne ou une firme tierce à effectuer un travail à flamme nue ou à point chaud. Les deux parties (demandeuse et exécutante) complètent ensemble le document avant le début des travaux. Un exemplaire signé est remis à chaque partie ainsi qu’au conseiller en prévention (ou responsable du chantier), qui doit respecter les mesures de prévention préconisées.
Via ce document, les différentes personnes impliquées, tels les opérateurs et les contrôleurs, peuvent prendre connaissance des consignes de sécurité.
Note
Le permis de feu n’est pas une simple autorisation d’allumer du feu, mais soumet cette autorisation à une analyse du risque et au respect de mesures de prévention/protection adaptées. La terminologie anglaise « Hot work permit » est plus explicite.
Un nouveau permis de feu ANPI – 2023 !
ANPI propose un formulaire entièrement revu et remodelé :
- il répond à l’évolution de la législation ;
- il intègre l’analyse du risque et le plan d’urgence de l’entreprise ;
- il comprend 3 exemplaires sur papier multicopie - un exemplaire est prévu pour le conseiller en prévention.
En effet, outre le demandeur et l’exécutant, deux nouveaux « acteurs » sont désormais impliqués : l’opérateur et le contrôleur. L’accent est mis sur la compétence des personnes, la formation et l’information des intervenants et de l’opérateur, et sur l’importance du contrôle et de la surveillance pendant et en fin de chantier.
Le permis de feu en pratique
Nul ne devrait commencer un travail à feu ouvert, à flamme nue ou par point chaud sans en avoir reçu l'ordre et l'autorisation, à l’exception des travaux inhérents à l'activité normale de l'entreprise et effectués en des lieux qui leur sont spécialement et constamment affectés.
- Le permis de feu concerne les travaux temporaires réalisés tant par un opérateur interne que par une firme extérieure.
- Le permis sera rédigé en commun par des personnes compétentes représentant le demandeur et l’exécutant, ainsi que le(s) conseiller(s) en prévention avant le début des travaux.
- L'opérateur doit être informé des risques et des mesures de prévention à respecter.
- Si plusieurs opérateurs sont affectés au chantier, il faut veiller à informer chaque opérateur.
- Les contrôleurs seront informés des risques, des emplacements à surveiller et des mesures de prévention pendant et après les travaux. Le formulaire renseigne les zones, les consignes de sécurité ainsi que les procédures d’alerte et d’alarme à mettre en œuvre si nécessaire.
Est-il obligatoire ?
- Le permis de feu permet d’apporter la preuve formelle qu’une analyse des risques incendie a été effectuée, conformément aux dispositions du Code du bien-être au travail (cfr Code BET, Livre III, 3).
- L'utilisation du permis de feu est également induite par les conditions générales contractuelles des compagnies d'assurances.
Mode d'emploi
- Le permis de feu se présente sous la forme de formulaires polycopiés. La première copie est destinée au demandeur des travaux, la deuxième à la firme exécutante et la troisième au conseiller en prévention.
Validité
- Le permis de feu est valable un jour.
- Il doit être renouvelé chaque jour ou à chaque modification affectant l’environnement de travail (opérateur, lieu ou méthode de travail, …) après autorisation de l’autorité requérante, de l’assureur ou sur base de l’analyse des risques.
Faut-il le conserver ?
- Au minimum 48 heures, aussi longtemps que les travaux ne sont pas terminés et jusqu'à l'inspection finale. L'archivage des permis de feu permet de retracer l'historique des travaux entrepris.
Comment l’obtenir ?
À commander sur l’e-shop de ANPI.
Conseils de lecture :
- Dossier technique ANPI DTD 182 « Permis de feu et travaux par point chaud » disponible sur notre e-shop.
- Travaux à point chaud – Pas sans Permis de feu !
