Introduction
La révision des règlements et des prescriptions techniques est toujours le résultat d’une démarche pluridisciplinaire qui regroupe les différentes fédérations d’installateurs, de fabricants et distributeurs de produits et des centrales d’alarme, ainsi que les parties prenantes telles que les assurances, les bureaux d’études spécialisés et les organismes de certification.
Les objectifs poursuivis par ces révisions sont de maintenir ces documents à jour et de répondre aux demandes du marché tout en garantissant la qualité.
Différents règlements ont été ainsi publiés récemment dont certains ont eu ou auront un impact direct sur votre activité.
INCERT 011 - Règlement financier
Comme vous le savez déjà, le règlement financier a été revu et publié en début d’année.
La modification majeure concerne la suppression des achats pour les crédits pour les déclarations de conformité INCERT et le montant de la redevance annuelle.
INCERT 004 - Règlement général de la marque
Le règlement général de la marque a été revu et publié en début d’année 2024. Les modifications principales concernent les missions du Comité de gestion de la marque et des organismes de certification.
Secteur Véhicules - INCERT 053 et INCERT 054
Ces règlements concernent la certification de produits et des stations de montage.
La modification majeure concerne la distribution d’un produit après la date de validité d’un certificat et l’installation de ce produit sur un véhicule.
- Il a été ainsi précisé dans le règlement INCERT 053 (Produits) qu’un produit fabriqué durant la période de validité de son certificat conservera encore sa qualité de produit certifié durant 1 an à compter de la date du retrait.
- Le règlement INCERT 054 (stations de montage) précise par ailleurs que la déclaration de conformité doit obligatoirement renseigner un produit valide.
Concrètement, ceci signifie qu’un produit dont la certification aurait été arrêtée ne pourra plus être utilisé que durant l’année qui suit l’arrêt de cette certification.
Cette date de retrait peut facilement être retrouvée sur le site incert.be (rubrique ‘Professionnels’, partie ‘Produit’, puis ‘Détails d’un certificat’) (voir Fig. 1).
Fig. 1 : Exemple de détail pour un certificat retiré.
