Notification: 2021/430/B Normes de base
Le SPF Intérieur a soumis aux autorités européennes un projet d’arrêté modifiant l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention des incendies et des explosions auxquelles les bâtiments doivent satisfaire. Les autres États membres disposent jusqu’au 8 octobre pour réagir.
Bien qu’il s’agisse d’un projet – qui n’est pas encore d’application –, voici les principaux éléments qui seront introduits dans la nouvelle version des normes de base.
- Nouvelles dispositions concernant les aires de stationnement (parkings) ;
- Nouvelles dispositions relatives au comportement au feu des façades ;
- Modifications concernant les chaufferies, et plus particulièrement les soutes de combustibles et les cheminées.
D’autres modifications concernent les ascenseurs, les portes, les toits, les terrasses en bois, la distance entre les façades, les plafonds suspendus, les duplex et triplex, les escaliers intérieurs, les voies menant à une sortie, les sorties de secours vers un niveau d'évacuation, la distance entre les escaliers, les locaux techniques et le matériel de lutte contre l'incendie.
Le projet de 54 pages est disponible sur : https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/search/?trisaction=search.detail&year=2021&num=430
