On vous en parle depuis longtemps…
La Direction générale Sécurité civile - Prévention Incendie partage sur son site cette prépublication de l’arrêté royal du 7 juillet 1994 fixant les normes de base en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion, auxquelles les bâtiments doivent satisfaire, qui sera très prochainement modifié.
Ce projet comporte différentes adaptations des dispositions relatives à la protection contre l’incendie des nouveaux bâtiments à construire, et notamment une adaptation étendue des dispositions relatives à la protection contre l’incendie des façades, parkings, chaufferies et ascenseurs installés dans les bâtiments.
Le texte devrait être publié au Moniteur belge avant le 1er mars 2022, de sorte qu'il y ait au moins quatre mois entre sa publication et son entrée en vigueur le 1er juillet 2022.
Consultez le texte du projet sur https://www.securitecivile.be/sites/default/files/1994-07-07r_normes_de_...
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FLASH INFO : l’arrêté royal a été publié !
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