Introduction
La signalisation de sécurité et de santé au travail est indispensable pour informer les travailleurs et les autres personnes sur les risques présents dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures à prendre en matière de prévention et de protection, et en cas de danger. Elle contribue ainsi à garantir un environnement de travail sûr et conforme aux objectifs de la réglementation, lorsque tous les risques n’ont pas pu être éliminés ou suffisamment réduits.
La diversité des situations sur le lieu de travail nécessite une approche harmonisée pour transmettre efficacement les informations de sécurité.
Le Dossier Technique ANPI "DTD 186 - Signalisation de sécurité et de santé" fournit des directives détaillées sur la mise en place de cette signalisation, en se basant sur les réglementations européennes et belges. Ce guide explore les aspects essentiels de la signalisation de sécurité et de santé, conformément au Code du bien-être au travail et à la norme ISO 7010.
Les dispositions du Code du bien-être au Travail (BET)
Le Titre 6 du Livre III du Code du bien-être au travail est consacré à la signalisation de sécurité et de santé au travail. Ce titre transpose la Directive européenne 92/58/CEE, qui établit les prescriptions minimales pour la signalisation de sécurité et/ou de santé au travail. Voici quelques points clés du Code BET :
- Signalisation de sécurité et de santé : Obligatoire dans tous les lieux de travail.
- Types de signaux : Comprennent les signaux d'interdiction, d'avertissement, d'obligation, de sauvetage ou de secours, et d'indication.
- Caractéristiques des signaux : Combinent une forme géométrique, des couleurs et un pictogramme pour en assurer la visibilité et la compréhension.
- Formation et information : Obligatoire pour tous les travailleurs.
Commentaire sur le Code BET
Notre Dossier Technique comporte également un commentaire émis par l’administration compétente au moment de l’adoption du texte. Celui-ci, toujours pertinent, précise et clarifie un certain nombre de points pour l'installation correcte de signalisations lorsque les mesures de protection collective et organisationnelle sont insuffisantes. Les employeurs ont l’obligation de fournir une formation adéquate sur la signalisation et de s'assurer que les travailleurs sont informés des mesures à prendre.
Application de la norme ISO 7010
La norme ISO 7010 harmonise les symboles graphiques et les couleurs des signaux de sécurité au niveau international. Cette norme vise à garantir une reconnaissance universelle des panneaux de sécurité. En Belgique, elle est enregistrée comme NBN EN ISO 7010:2020. À l’heure actuelle, cette norme internationale cohabite avec les dispositions du Code du bien-être au travail : notre Dossier Technique clarifie la situation et précise dans quels contextes cette norme peut être utilisée.
Autres types de signalisation
La réglementation mentionne l'importance d'utiliser conjointement différents types de signaux (lumineux, acoustiques, gestuels et verbaux) pour renforcer la communication de sécurité. Il est essentiel qu'une seule méthode de signalisation soit utilisée dans chaque entreprise pour éviter toute confusion. Les employeurs doivent également veiller à ce que les signaux soient visibles, compréhensibles et suscitent une réaction immédiate.
Conclusion
Le Dossier Technique ANPI DTD 186 est un outil précieux pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences réglementaires en matière de signalisation de sécurité et de santé au travail. En suivant les dispositions du Code du bien-être au travail, éventuellement avec l’apport complémentaire de la norme ISO 7010, les employeurs peuvent garantir un environnement de travail plus sûr et réduire les risques d'accidents. Pour une mise en œuvre efficace, il est crucial de former adéquatement les travailleurs et de s'assurer que la signalisation soit claire et uniformisée à travers toute l'entreprise.
En résumé, la signalisation de sécurité et de santé est une composante essentielle de la prévention des risques professionnels. En adoptant les meilleures pratiques décrites dans le Dossier Technique ANPI DTD 186, les entreprises peuvent améliorer la sécurité et le bien-être de leurs travailleurs, tout en se conformant aux réglementations en vigueur.
