Code pour le bien-être au travail - Fin de la période transitoire au 12 juin 2019
Une série d’arrêtés royaux du 28 avril 2017 a instauré le « Code du bien-être au travail » avec force de loi. Auparavant, le Code « n’était » qu’un document coordonné officieux.
Souvenez-vous, il fallait se référer à chaque arrêté royal en tant que tel. Dans notre domaine, par exemple, l’arrêté royal du 28 mars 2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail, ou l’arrêté royal du 17 juin 1997 sur la signalisation de santé et de sécurité.
Les dispositions de ces arrêtés sont désormais intégralement reprises dans le Code. La période transitoire de 2 ans prévue pour adapter les références est écoulée.
Depuis le 12 juin 2019, tous les documents doivent faire référence au Code, et non plus aux anciens arrêtés royaux qui sont abrogés.
Lisez plus dans le Fire & Security Alert Magazine n° 16 de septembre 2019
